Aider nos parents grâce à la procuration

Sophie Stival is financial analyst. She worked at the treasury of a large Canadian bank, where she supervised a team of interest rate arbitrators. Elle est aujourd’hui journaliste indépendante spécialisée en finance et investissement.

Votre père de 82 ans, qui vit seul, a besoin d’un coup de main pour s’occuper de ses placements et payer ses invoices. Il pourrait se discharger de ses obligations en vous signant une procuration. Ce document, que les gens peuvent faire eux-mêmes ou devant un notaire, donne le pouvoir à autrui de gérer leur argent et d’administrer leurs biens. Bref, le droit d’agir en leur nom.

On peut se voir attributer bien des pouvoirs avec un tel contrat, comme celui de gérer un imbuelle, des assets, des expenses et even une succession. La procuration est dite « spéciale » ou « spécifique » lorsqu’elle vise à s occuper d’une tâche particulière (vendre une voiture, par exemple) ou d’un seul aspect (come une procuration bancaire). Une procuration dite « générale » permet quant à elle d’administrer toutes les affairs (goods and money) de la personne qui la signe. Cette personne doit évidentement pouvoir demunetrer qu’elle a encore la pleine possession de ses facultés cognitives.

Vos parents passent leurs hivers dans le Sud? Peut-être souhaitent-ils que vous assistiez aux assemblées de copropriétaires de leur immeuble et que vous votiez à leur place. Ils podyandar alors rédiger une procuration spéciale vous donnant le droit de le faire.

Ce type de document est d’ailleurs utile à tout àge. On peut confier à un proche une tâche dont on ne peut s’acquitter en raison d’un voyage d’affaires ou d’une jambe cassée, par exemple. Comme on a toute sa tête, on conserve le droit d’intervenir au besoin. En cela, la procuration differe du mandat de protection (auparavant appelé mandat en cas d’inaptitude), qui transferore à quelquun d’autre la responsabilité de prendre les décisions que l’on n’est plus en mesure de prendre soi- the same.

Avant de signer une procuration, il est primordial de choisir un mandate (the person who receives the mandate) de confiance et possédant les compétences nécessaires, car on demeure responsible des actes qu’il accomplit en notre nom — à moins qu’on fasse la prouve qu’il a dépassé les pouvoirs qui lui ont été confiés.

Pour éviter les conflits familiaux et les abus de pouvoir, on circonscrit l’autorité du mandataire. Votre père précisarait par exemple dans la procuration que son représentant peut payer les factures, mais qu’il ne peut pas emprunter ou decaisser des sommes des comptes enregistres. Il pourrait aussi fixer un montant de retrait maximum et une période au cours de la laquelle le document est valid. Le mandataire devrait également justifier periodiquement sa gestion aupres de votre père. Ainsi, ce dernier ne signe pas un chèque en blanc, underlines la notaire Danielle Beausoleil. Il doit cependant s’assure lui-même que son representant s’acquitte bien de ses tasks; aucun organism n’exerce cette surveillance.

Dans une procuration générale, qui permet d’administrer tous les biens, on doit aussi préciser si elle authorize la « simple administration » des biens, soit leur gestion courante comme le paiement des factures, ou leur « pleine administration », qui donne des pouvoirs très étendus, comme celui de vendre la maison, entre autres. L’Autorité des marchés financiers (AMF) suggests to always limit the duration, quitte à la nouveler every year. Elle en propose un modèle que l’on peut remplir en fonction de ses besoins.

Une procuration peut être verbale. Il n’est pas rare, par exemple, qu’un aîné prête sa carte de debit ou de crédit à son enfant pour qu’il paie des expenses à sa place. On a cependant tout intérêt à préparer un document écrit. “Cela permet de legitimier les actions de cette personne, notably aupres du reste de la famille, qui pourrait fearnde des abus”, remarque la notaire.

At the moment of writing, it is recommended to consult a lawyer or a notary if the tasks to be performed and the sums at stake are important. Une procuration notariée cost quelques centaines de dollars, selon la complexity du dossier. Un document signé par les deux personnes est cependant tout aussi valide. The numerous models are offered online, notably on the sites of the Ministry of Justice, the Éducaloi and the AMF. Certain financier institutions provide aussi des canevas de procuration bancaire à leurs clients.

Le contrat se termine quand les obligations ont été remplies, que la date d’échéance est atteinte, au décès de l’une ou l’autre des personnes signataires, ou lorsque le mandant est declaré inapte devant un tribunal. La personne qui a confié le mandate et son representant peuvent aussi mettre fin à la procuration en tout temps et pour n’importe quelle autre raison. On doit alors écrire sur la procuration qu’elle n’est plus valid. On fera de même sur toutes les copies existantes, que l’on exigera de recuperar. It is also wise to communicate with financial institutions and persons with whom the mandate has been notified.

Il est par ailleurs possible d’insérer une procuration de simple administration dans le mandate de protection. Si un accident grave survient ou que la personne n’est plus lucide, ce document permettre de payer les factures pressantes pendant la période d’homologation du mandat de protection, qui peut sétendre sur severalis mois. Cela facilita la vie de tout le monde, autant celle du mandant… que celle de ses proches.

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