Réforme prévéde de la Loi sur le droit d’auteur An artiste obtiendrait des redevances en cas de revente d’une de ses œuvres

(Ottawa) Un artiste pourrait recevoir des redevances si une de ses oeuvres est revendue, selon une reformé prévéde de Loi sur le droit d’auteur.

Publié à 13h10

Marie Woolf
La Presse Canadienne

Les peintres, sculpteurs et autres créateurs d’art visuel sérient payés si une oeuvre était revendue au cours d’un encan ou par une galerie d’art.

La réforme de la loi sur les droits d’auteur est actuellement préparée par le minister de l’Innovation, François-Philippe Champagne, et son collegé du Patrimoine, Pablo Rodriguez. Elle prévoite que les artistes, sculpteurs et photographes obtiendraient « un droit de suite » qui leur procurerait des redevances de 5 % pending la période couverte par le droit d’auteur, selon le cabinet de M. Champagne.

À l’heure actuelle, les artistes denoncent le fait de ne pas recevoir un sou si une oeuvre dont la valeur peut s’être strongly accrued depuis sa création est revendue par un collectorneur.

Par exemple, l’artiste inuit Kenojuak Ashevak, aujourd’hui decée, avait vendu en 1960 une gravure entitle Le Hibou enchanté pour 24 $. Cette œuvre a été plus tard revendue pour plus de 158 000 $.

Autre exemple : l’artiste montrealais Claude Tousignant aurait obtenu 5500 $ lors de la revente de sa toile Accélérateur Chromatique 90 en 2012 si le droit de suite avait existé à cette époque.

« Notre gouvernement veut présent des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin de protecter davantage les artistes, les creations et les détenteurs de copyright, mentionne une porte-parole du ministre Champagne, Laurie Bouchard. Le droit de suite est un pas important vers l’amelioration des conditions économiques des artistes au Canada. »

Le Front des artistes canadiens (CARFAC) et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec souhaitent l’entrée en vigueur d’un droit de suite allowing aux visuels artistes to receive 5% of the produit de la revente de leurs oeuvres. Les successions pouraustin aussi en benefit.

Le droit de suite exists dans plus de 90 countries, notably au Royaume-Uni, en India et dans alle l’Union européenne. Le Canada traine de la patte, ce qui constraint de nombreux artistes à renounce à vivre de leur art.

According to les données du recensement de 2016, le Canada comptait 21 000 créateurs en art visuel. L’ensemble de leurs revenus annuels moyens s’élevait à 20 000 $.

It is important to recognize that half of our artists live in poverty. Nous profitons tous de l’art et de la culture. Nos créateurs méritent un revenu plus élevé et plus stable.

April Britski, directrice générale de la CARFAC

La sénatrice et historienne d’art Patricia Bovey, défend depuis plusieurs années l’idee d’une réforme du droit d’auteur au pays. Elle mentionne que le droit de suite existe en France depuis plus de 100 ans.

Elle dit connaître plusieurs artistes qui ont vendu des oeuvres pour des sommes minuscules au début de leur carrière. Ils ont subsequently connotado que la valeur de certaines d’entre elles s’était multipliée « par 10, sinon davantage ».

Les artistes inuits, qui vivent souvent dans des régions isolées et vendent leurs oeuvres sur le markete locale, potrouillet beneficiar d’un droit de suite.

« Les artistes canadiens comptent le plus grand percentage de travailleurs vivant dans la poverty au pays. En fait, plusieurs vivent sous le seul de pauvreté, déplore Mme Bovey. Ce sont nos artistes qui décrivent qui nous sommes, où nous en sommes et ce que nous devrons affronter à titre de société. S’ils ne peuvent pas se sutenir financierment, nous allons perdre une fenêtre sur ce qui sommes comme Canadiens. »

Paddy Lamb, un article établi à Edmonton, dit qu’il est très difficile pour un artiste de vivre de son art. Il mentionne que la valeur d’une œuvre peut bondir si un auteur devient connu dans le milieu des collectorsneurs.

« Les œuvres des artistes inuits gagnent en valeur dès qu’elles quittent le Nunavut, mais ceux-ci n’en benefitent pas du tout, déplore-t-il. [La réforme] est un moyen qui permettà aux artistes de vivre de bien gagner leur vie. »

M. Lamb mentionne que les artistes canadiens ont appris de leurs homologues vivant dans des pays où le droit de suite existe que ces redevances « les aident vraiment ».

« Une majorité des redevances en Grande-Bretagne sont de petites sommes versées à des artistes qui ne sont pas les plus renomnes, underlines-t-il. En Australie, une part importante est remise aux artistes aborigènes. Ce que nous demandons, c’est des règles plus équitables. »

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